CONDITIONS DE SERVICE DE GOOGLE ANALYTICS

Le présent document constitue les conditions générales d'utilisation du service Google Analytics décrit aux présentes (le « Service ») et est conclu entre Google Inc. et vous (un individu ou une entité juridique que vous représentez en qualité d'employé ou de mandataire habilité) (« Vous »). Veuillez le lire attentivement. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », EN TERMINANT LE PROCESSUS D'INSCRIPTION ET/OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES ADMISSIBLE À L'OUVERTURE D'UN COMPTE ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS DU SERVICE (LE « CONTRAT »). Le Service Vous est offert sous réserve de votre acceptation sans modification des termes, conditions et avis contenus aux présentes.

1. DÉFINITIONS

Le terme « Compte » renvoie à votre compte de facturation pour le Service. Le nombre de Pages Vues pour l'ensemble des Profiles liés à un même Site sera agrégé préalablement à la détermination du coût du Service pour ce Site.

Le terme « Données Client » renvoie aux données relatives aux caractéristiques et aux activités des visiteurs de votre Site qui sont collectées par l'intermédiaire du GATC, puis transmises aux Serveurs et analysées par le Logiciel de traitement.

Le terme « Documentation » renvoie à toute documentation d'accompagnement exclusive mise à votre disposition par Google pour utilisation avec le Logiciel de traitement, y compris toute la documentation disponible en ligne ou ailleurs.

Le terme « Page Vue » représente l'unité de mesure d'utilisation du Service. Une Page Vue est marquée lorsque le GATC est exécuté sur une page web visitée, et est traitée comme faisant partie d'un Profil. Une Page Vue sera engagée pour chaque instance du GATC sur la page Web, et pour chaque Profil recevant des informations relatives à cette page Web sur le GATC.

Le terme « Logiciel de traitement » désigne le logiciel exclusif Google Analytics et toutes ses mises à jour, qui analyse les données des clients et génère les rapports.

Le terme « Profil » renvoie à la collection de paramètres qui déterminent ensemble des informations à inclure ou à exclure d'un Rapport particulier. Par exemple, un Profil peut être établi pour visualiser une petite portion d'un site Web en tant que Rapport unique. Plusieurs Profils peuvent être établis sous un seul Site.

« Rapport » désigne l'analyse présentée à l'adresse www.google.com/intl/fr/analytics (ou à toute adresse que Google pourrait Vous indiquer à l'avenir) pour un Profil individuel. Le nombre de tableaux, de graphiques et de statistiques contenu dans un Rapport varie en fonction de l'édition du Service.

Le terme « GATC » désigne le code propriétaire de suivi Google Analytics ( Google Analytics tracking code) fourni par Google et installé par Vous sur une page web afin de recueillir des Données Client, y compris tout(e) correctif, mise à jour et amélioration qui Vous serait éventuellement fourni (collectivement, les « GATC ») ;

Le terme « Serveurs » désigne les serveurs contrôlés par Google (ou ses filiales en propriété exclusive) sur lesquels le Logiciel de traitement et les Données client sont stockés.

« Site » désigne un groupe de pages Web liées à un Compte et utilisant le même GATC. Chaque Site consiste en un Profil par défaut qui mesure toutes les pages au sein du Site. Des Profils supplémentaires peuvent être créés pour un Site afin d'analyser avec plus de précision certaines sections du Site.

« Logiciel » désigne le GATC et le Logiciel de traitement.

2. REDEVANCES ET SERVICES. Sous réserve des stipulations de la Section 15 des présentes, le Service Vous est fourni à titre gratuit à hauteur du nombre maximum de dix millions de Pages Vues par mois et par compte.

Google se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires et ses modalités de paiement, notamment par l'ajout de coûts pour des données géographiques, l'importation de données de coût depuis des moteurs de recherche, ou d'autres redevances facturées à Google ou ses filiales en propriété exclusive par des entreprises tierces pour l'incorporation de données dans les rapports de Service. Google Vous notifiera toute modification des conditions tarifaires et des modalités de paiement à l'adresse www.google.com/intl/fr/analytics (ou à toute adresse que Google pourrait Vous indiquer à l'avenir). Sauf stipulation contraire dans le présent Contrat, toutes les redevances sont indiquées en dollars américains (USD). Tout solde non payé deviendra immédiatement exigible et payable à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit et sera augmenté de tout frais de recouvrement (y compris les frais d'avocat) engagé par Google, le cas échéant. Ces montants pourront être débités de plein droit de la carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement associé à Votre compte AdWords.

3. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ. Pour vous inscrire au Service, Vous devez compléter le processus d'inscription en fournissant à Google des informations actuelles, complètes et exactes exigées par le formulaire d'inscription, y compris votre adresse e-mail (nom d'utilisateur) et votre mot de passe. Vous devez conserver la confidentialité des mots de passe et Vous êtes pleinement responsables de votre utilisation, ainsi que de l'utilisation faite par des tiers, de votre Compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités menées dans votre Compte. Vous vous engagez à notifier Google immédiatement dès que Vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre faille de sécurité dont Vous avez connaissance. Le personnel d'assistance de Google (y compris de ses filiales) pourra, le cas échéant, se connecter au Service sous votre mot de passe dans le cadre de la maintenance ou de l'amélioration du Service, notamment pour Vous fournir une assistance à des problèmes techniques ou de facturation. Par les présentes, Vous autorisez un tel accès.

4. LICENCE NON EXCLUSIVE. Google Vous concède par les présentes une licence limitée, révocable, non exclusive et sans droit d'accorder des sous-licences, pour installer, copier et utiliser le GATC uniquement dans les limites nécessaires à l'utilisation du Service pour une ou plusieurs pages Web que Vous possédez et contrôlez (le « Site Internet »). Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Google Vous concède également le droit d'accéder à distance, de consulter et de télécharger vos Rapports stockés à l'adresse www.google.com/intl/fr/analytics (ou à toute autre adresse que Google pourrait indiquer à cet effet). Votre licence, votre accès et votre utilisation du Logiciel et du Service (y compris le Logiciel, la Documentation et les Rapports) sont soumis à votre respect des stipulations du présent Contrat, notamment les suivantes :

Vous vous interdisez d'effectuer, et de permettre à un tiers d'effectuer, l'un quelconque des actes suivants : (i) copier, adapter, traduire, ou créer une œuvre dérivée du Logiciel ou de la Documentation ; (ii) décompiler, désassembler ou effectuer toute opération d'ingénierie inverse sur le Logiciel ou tenter, de toute autre manière que ce soit, d'en découvrir le code source, sauf dans la mesure où la loi applicable interdirait certaines de ces restrictions ; (iii) louer, sous-licencier, vendre, céder, ou de toute autre manière que ce soit transférer des droits sur le GATC, le Logiciel de traitement, la Documentation ou le Service ; (iv) supprimer toute notice ou étiquette relative à tout autre droit de propriété, présente sur le Logiciel ou insérée de quelque manière que ce soit par le Service ; ou (v) utiliser, télécharger vers le serveur, transmettre ou introduire tout élément, logiciel ou programme qui interfère ou tente d'interférer avec le fonctionnement normal du Service ou du Logiciel. Votre utilisation du Service, du Logiciel et des Rapports est limitée à une utilisation interne personnelle et Vous ne mettrez pas le Logiciel ou le Service à disposition pour un usage en temps partagé, en qualité de fournisseur de services applicatifs ou en service bureau. Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de l'usage et à l'accès à la Documentation, au Logiciel, au Service et aux Rapports.

La Licence concédée par les présentes sera immédiatement résiliée si Vous manquez à vos obligations au titre du présent Contrat. Dès la résiliation, Vous devez détruire tous les originaux et les copies du GATC en votre possession et certifier cette destruction par écrit à Google dans les trois (3) jours ouvrables suivant la résiliation et l'arrêt de toute utilisation du Service, sans l'autorisation écrite expresse de Google.

5. CONFIDENTIALITÉ. Dans le cadre du présent Contrat, sera considérée comme une « Information confidentielle » toute donnée ou information divulguée par une Partie à l'autre par écrit et qui porte l'indication « Confidentiel » ou qui est divulguée oralement, puis remise par écrit et marquée comme étant confidentielle dans un délai de 5 jours ouvrables. Par exception à ce qui précède, ne sera pas considérée comme une « Information Confidentielle » toute information déjà connue du public, toute information dont le destinataire disposait déjà préalablement à cette divulgation ou élaborée de façon indépendante par le destinataire sans aucun accès aux Informations confidentielles de l'autre Partie. Chacune des Parties s'interdit d'utiliser ou de divulguer des Informations Confidentielles de l'autre Partie sans l'accord préalable écrit de cette dernière, sauf aux fins de l'exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat ou en cas d'exigence légale, réglementaire ou judiciaire. Toute Partie soumise à une telle exigence légale, réglementaire ou judiciaire de divulgation des Informations confidentielles fournira à l'autre Partie un préavis aussi long que raisonnablement possible avant la divulgation de ces informations. À la cessation du présent Contrat, les Parties devront soit restituer, soit détruire toute Information Confidentielle en leur possession et, sur demande, devront en justifier par écrit. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre mot de passe et nom d'utilisateur délivrés par Google, et de toute utilisation ou utilisation abusive de votre compte en raison de l'utilisation par un tiers du mot de passe ou nom d'utilisateur qui Vous a été délivré. Vous vous engagez à notifier Google immédiatement dès que Vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre faille de sécurité dont Vous avez connaissance.

6. DROITS À L'INFORMATION ET PUBLICITÉ. Sous réserve des termes de sa Politique de confidentialité (disponible sur http://www.google.com/intl/fr/privacy.html, ou sur toute autre URL fournie par Google), Google et ses filiales en propriété exclusive peuvent conserver et utiliser informations recueillies lors de votre utilisation du Service. Google ne doit en aucun cas partager les informations liées à Vous ou à votre Site avec des tiers, sauf si Google (i) obtient votre accord ; (ii) estime qu'il y est obligé par la loi ou pense de bonne foi que cela est nécessaire à la défense de ses droits, de sa propriété ou de sa sécurité, ou de ceux de ses clients ou du public ; ou (iii) communique ces données à des tiers dans des circonstances limitées afin que ceux-ci accomplissent des tâches pour le compte de Google (ex : facturation ou stockage de données), moyennant des restrictions strictes afin d'interdire toute utilisation ou communication, sauf instructions de Google. Dans une telle hypothèse, tout transfert de ces données sera soumis à un accord contractuel obligeant ces parties à traiter ces informations suivant les instructions de Google et conformément au présent Contrat et aux mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.

7. VIE PRIVÉE. Vous ne devez en aucun cas utiliser (ou autoriser un tiers à utiliser) le Service pour suivre ou collecter des informations d'identification personnelle des utilisateurs d'Internet, et Vous ne devez aucunement associer (ou autoriser un tiers à associer) les données recueillies à partir de Votre site Internet (ou sur le site Internet des tiers) à des informations d'identification personnelle provenant de n'importe quelle source dans le cadre de l'utilisation du Service par Vous (ou par ces tiers). Vous devez disposer et respecter une politique de confidentialité appropriée et Vous conformer à toutes les lois applicables relatives à la collecte des informations provenant des visiteurs de vos sites Web. Vous devez afficher une politique de confidentialité, et cette politique de confidentialité doit fournir un préavis de votre utilisation d'un cookie qui recueille des données de trafic anonymes.

8. INDEMNISATION. Vous convenez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Google et ses filiales en propriété exclusive, à vos frais, contre les réclamations de tiers, les actes, les poursuites et les actions intentées contre Google ou ses directeurs, administrateurs, employés, agents ou affiliés, et tous les dommages, les responsabilités, les règlements, les pénalités, les amendes, les coûts ou les dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat et autres frais de litige) encourus par Google ou un de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou affiliés, en raison de ou en relation avec (i) votre violation de toute modalité ou condition du présent Contrat, (ii) votre utilisation du Service, (iii) votre violation des lois, règles ou règlements en relation avec le Service, ou (iv) avec Vos caractéristiques de marque. Dans un tel cas, Google devra Vous fournir un avis écrit de la réclamation, poursuite ou action. Vous devrez coopérer aussi complètement que raisonnablement possible dans la défense de toute réclamation. Google se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question relative à l'indemnisation par Vous.

9. TIERS. Si Vous fournissez un accès à votre Compte ou à toute partie de celui-ci à tout tiers ou si Vous utilisez le Service pour collecter des informations pour le compte de tout tiers (le « Tiers »), les stipulations de la présente Section 9 s'appliqueront, que Vous ayez ou non reçu l'autorisation de Google ou de ses filiales en propriété exclusive.

Si Vous utilisez le Service pour le compte de tout Tiers, Vous garantissez à Google que (a) Vous êtes dûment habilité à agir au nom et pour le compte de ce tiers et à souscrire au présent Contrat au nom et pour le compte de ce tiers ; et que (b) le tiers que Vous représentez est le propriétaire, titulaire et bénéficiaire légitime des Données Client contenues sur le Compte correspondant et que (c) Vous ne devez pas divulguer les Données Client du Tiers à une partie sans le consentement du Tiers.

Vous devez garantir que chaque Tiers est lié par et respecte les stipulations du présent Contrat. Google et ses filiales en propriété exclusive ne font aucune déclaration ou garantie pour le bénéfice direct ou indirect de tout Tiers. En ce qui concerne les Tiers, Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour décliner toute déclaration ou garantie pouvant se rapporter à Google et à ses filiales en propriété exclusive, au Service, au Logiciel ou aux Rapports, ou à leur utilisation. Vous convenez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Google et ses filiales en propriété exclusive, à vos frais, contre les réclamations de tiers, les actions, les poursuites et les actions intentées contre Google ou ses directeurs, administrateurs, employés, agents ou affiliés , et tous les dommages, les responsabilités, les règlements, les pénalités, les amendes, les coûts ou les dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat et autres frais de litige) encourus par Google ou un de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou affiliés, en raison de ou en relation avec (a) toute déclaration ou garantie faite par Vous concernant tout aspect du Service, du Logiciel ou de Rapports à des Tiers ; (b) toute réclamation faite par ou au nom d'un Tiers se rapportant directement ou indirectement à votre utilisation du Service, du Logiciel ou des Rapports ; (c) toute violation de vos obligations de respect de la vie privée d'un Tiers ; et (d) toute réclamation en raison des actes ou des omissions des Tiers en relation aux Services, au Logiciel ou aux Rapports.

10. EXCLUSION DE GARANTIE. Les informations et les services inclus ou disponibles via le Service, y compris les Rapports, peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement aux informations contenues dans les présentes. Google et/ou ses fournisseurs respectifs peuvent apporter des améliorations et/ou des changements au Service ou au Logiciel le cas échéant, avec ou sans préavis. Google ne garantit aucunement que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Service, le Logiciel ou tout autre logiciel sur le Serveur est (sont) exempt(s) de virus ou autres composants nuisibles. Google ne garantit pas que l'utilisation du Service ou des Rapports sera correcte, exacte, opportune ou autrement fiable. Vous acceptez expressément que Google et ses filiales en propriété exclusive ne seront pas tenus responsables de l'accès non autorisé ou de l'altération des Données Client ou autres données disponibles sur votre Site Web.

LE SERVICE, LE LOGICIEL ET LES RAPPORTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE, RÉCLAMATIONS OU DÉCLARATION FAITE PAR GOOGLE ET/OU SES FILIALES, QU'ELLE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, SUR LE SERVICE, LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET LES RAPPORTS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET IL N'EXISTE ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE CRÉÉE AU COURS DES TRANSACTIONS COMMERCIALES, DE LA PERFORMANCE OU DE L'USAGE DU COMMERCE. GOOGLE NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SERVICE, LE LOGICIEL ET LES RAPPORTS REPONDRONT À VOS BESOINS OU SERONT EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA INITERROMPU. LES PRÉSENTES EXCLUSIONS ET NÉGATIONS CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT ET SONT LA BASE PERMETTANT DE DÉTERMINER LE PRIX FACTURÉ POUR LE SERVICE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION D'UNE GARANTIE IMPLICITE ; CETTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. GOOGLE ET SES FILIALES EN PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS L'UTILISATEUR OU TOUT DEMANDEUR TIERS POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS OU LES PERTES DE DONNÉES RECUEILLIES VIA LE SERVICE), OU ACCESSOIRES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RÉCLAMATION OU UNE ACTION DE CONTRAT, UNE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE DÉLIT, LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION LÉGALE, UNE INDEMNITÉ OU UNE CONTRIBUTION, OU AUTREMENT, MEME SI GOOGLE ET/OU SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRETS. L'EXCLUSION PRÉVUE AU PRÉSENT PARAGRAPHE S'APPLIQUE EN DÉPIT DE L'ÉCHEC DU RECOURS EXCLUSIF PRÉVU DANS LE PARAGRAPHE SUIVANT. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

La responsabilité totale cumulée de Google (et de ses filiales en propriété exclusive) envers Vous ou toute autre partie pour des pertes ou dommages résultant de toute réclamation, revendication ou action découlant de ou liée au présent Contrat ne doit pas dépasser 500 dollars américains.

12. NIVEAUX DE SERVICE. Google ne garantit pas que le Service sera utilisable à tout moment ou pendant les temps d'arrêt (1) causés par des pannes du réseau Internet public, des réseaux ou des serveurs, (2) causés par les défaillances de votre équipement, de systèmes ou de services d'accès local, (3) destinés à la maintenance initialement prévue ou (4) relatifs à des événements échappant au contrôle de Google (ou de ses filiales en propriété exclusive) tels que les grèves, les émeutes, les insurrections, les incendies, les inondations, les explosions, la guerre, les mesures gouvernementales, les conditions de travail, les tremblements de terre, les catastrophes naturelles ou des interruptions des services Internet dans une zone où Google (ou ses filiales en propriété exclusive) ou Vos serveurs sont disposés ou co-localisés. Google ne garantit pas non plus une exactitude totale et continue de tous les aspects de Vos Rapports.

13. AVIS DE DROITS DE PROPRIÉTÉ. Le Service, qui inclut, mais sans limitation, le GATC et le Logiciel Google Analytics et tous les droits de propriété intellectuelle du Service sont et resteront la propriété de Google (et de ses filiales en propriété exclusive). Tous les droits relatifs au Logiciel de traitement qui ne Vous sont pas expressément accordés dans le cadre du présent Contrat sont expressément réservés et conservés par Google et ses concédants de licence sans restriction, y compris, sans limitation, le droit de propriété exclusive du logiciel Google Analytics et de la Documentation par Google (et ses filiales en propriété exclusive). Sans toutefois limiter la généralité de ce qui précède, Vous convenez de vous abstenir (et ne de pas permettre à un tiers) de : (a) sous-licencier, distribuer ou utiliser le Service en dehors de la portée de la licence accordée ci-dessus ; (b) copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, effectuer toute opération d'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel de traitement ou tenter de découvrir le code source ou de secrets commerciaux relatifs au Service ; (c) utiliser les marques déposées, les noms commerciaux, les marques de service, les logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs ou tout droit d'auteur ou autres droits exclusifs associés au Service à toute fin sans l'autorisation écrite expresse de Google ; (d) inscrire, tenter d'enregistrer ou aider quiconque à enregistrer une marque déposée, un nom commercial, des marques de service, des logos, des noms de domaine et autres signes distinctifs ou tout droit d'auteur ou autres droits de propriété associés à Google (ou à ses filiales en propriété exclusive) autrement qu'au nom de Google (ou de ses filiales en propriété exclusive, selon le cas) ; ou (e) retirer, masquer ou modifier tout avis de copyright, marque déposée ou autre droit de propriété apparaissant dans ou sur tout autre élément inclus dans le Service.

14. DROITS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Si l'utilisation du Service est acquise par ou au nom du gouvernement américain ou par un entrepreneur ou sous-traitant principal du gouvernement américain (à tout niveau), conformément à l'article 48 CFR 227.7202-4 (pour les acquisitions du Ministère de la Défense (DOD)) et à l'article 48 CFR 2.101 et 12.212 (pour les acquisitions autres que celles du Ministère de la défense), les droits du Gouvernement envers le Logiciel, y compris ses droits d'utiliser, de modifier, de reproduire, de diffuser, d'exécuter, d'afficher ou de divulguer le Logiciel ou la Documentation, seront soumis à tous égards aux droits de licence commerciale droits et aux restrictions prévus dans le présent Contrat.

15. DROITS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Chacune des parties au Contrat peut le résilier si nécessaire et pour n'importe quelle raison.

En cas de résiliation ou d'expiration du présent Contrat, Google cessera de fournir le service, et Vous supprimerez toutes les copies du code GATC de Google Analytics de toutes les pages et certifierez cette suppression par écrit à Google dans les trois (3) jours ouvrables suivant la résiliation. En cas de résiliation, (a) Vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais d'utilisation ou de tout autre frais, et (b) le (i) solde non payé pour le service rendu à la date de résiliation et (ii) d'autres obligations de paiement non acquittées pendant le reste de la Durée initiale seront immédiatement exigibles et payables en totalité et (c) toutes Vos données d'historique de rapport ne seront plus à votre disposition, sauf si un accord d'achat ou de services professionnels pour l'échange et le transfert de ces données est conclu en qualité de composante de la résiliation.

16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE ET AUTRES POLITIQUES. Google se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions contenues dans le présent Contrat ou dans toute politique régissant le Service, le cas échéant, en publiant le nouveau Contrat sur le site disponible à l'adresse www.google.com/intl/fr/analytics (ou sur toute autre URL fournie par Google). Vous êtes chargé de l'examen régulier de la politique. Aucun(e) amendement ou modification du présent Contrat ne sera obligatoire, sauf si (i) cela se fait par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de Google ; si (ii) Vous acceptez les conditions mises à jour en ligne, ou si (iii) Vous continuez à utiliser le Service après que Google ait posté les mises à jour du Contrat ou de toute politique régissant le Service.

17. DIVERS, LOI APPLICABLE ET LIEU. Google doit être excusé pour tout problème de performance dans le cadre des présentes si celle-ci est empêchée, retardée ou entravée par des causes indépendantes de sa volonté raisonnable. Le présent Contrat (y compris toute modification convenue par écrit entre les parties) représente l'accord complet entre nous concernant son objet, et remplace tous les accords et déclarations antérieurs entre les parties. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée non exécutoire pour quelque motif que ce soit, ladite disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire dans la mesure permise de manière à satisfaire la volonté des parties, et les autres dispositions du présent Contrat resteront entièrement applicables et en vigueur. Le présent Contrat sera régi et interprété selon les lois de l'État de Californie, sans référence aux principes des conflits de loi. Dans le cas de conflits entre les lois, les règles et les règlements étrangers et les lois, les règles et les règlements de l'État de Californie, les lois, les règles et les règlements de l'État de Californie l'emportent et prévalent. Chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction exclusive et personnelle des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et l’Uniform Computer Information Transactions Act (Loi sur uniformisation des transactions d'informations informatiques) ne s'applique pas au présent Contrat. Le Logiciel est contrôlé par les Règlements d'exportation des États-Unis, et il ne peut pas être exporté en direction ou utilisé par des pays ou des individus sous embargo. Tous les avis adressés à Google doivent être envoyés à : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, et une copie doit être envoyée au Service juridique par courrier prioritaire affranchi, par courrier aérien affranchi ou par service de messagerie de 24 heures, et sont réputés comme étant transmis à la réception. Une renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer Vos droits sans le consentement écrit préalable de Google, et toute tentative en ce sens est nulle. La relation entre Google et Vous n'est pas une relation de partenariat juridique, mais plutôt une relation avec des entrepreneurs indépendants. Le présent Contrat est exécutoire et s'applique au profit des successeurs et ayants droit respectifs des parties aux présentes. Les sections suivantes du présent Contrat survivront à toute résiliation des alinéas suivants : 1, 4, 5, 6 (à l'exception des deux dernières phrases), 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15 et 17.



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